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Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente FStyles :

Présentation générale :

www.fstyles.fr est une boutique de vente spécialisée dans la distribution de produits cosmétiques de soin et de beauté.

Fs’tyles est répertoriée sous le numéro de SIRET : 478733827

Les articles ci-dessous, représentent des conditions générales de vente régissant les échanges et transactions de nature économique sur le site www.fstyles.fr disposant d’un siège social au 4 Rue de Scarpone, 54385 Dieulouard.

Chaque commande passée sur notre site, implique que le client a lu et accepté, les conditions de générales de vente appliquées.

Fs’tyles se réserve le droit d’effectuer des changements et modifications sur ces conditions à tout moment. Dans le cas échéant, les règles applicables sont celles mises en vigueur au moment où l’acheteur passe une commande sur le site.

Article 1 : Produit et disponibilité :

Chaque produit proposé est présenté avec une description de ses caractéristiques et de sa fonction, accompagnés d’une photographie ou image. Le nombre de produits disponibles varie selon le stock.

Il est nécessaire que le client lise les instructions figurant sur la notice, avant l’utilisation de chaque produit. Les notices de certains produits sont en langues étrangères, si c’est le cas du produit commandé par le client, alors une fiche comportant la notice traduite en français, lui sera fournie.

Il est possible que certaines photos de produits soient non contractuelles dues aux changements de packaging, cependant le nom et la description du produit restent identiques.

Article 2 : Panier de commande :  

Tout client souhaitant effectuer un achat sur le site, est prié de remplir son panier du ou des produit(s) choisi(s), de choisir le mode de livraison souhaité et de valider sa commande par un paiement.

Article 3 : Tarification :

Les prix des produits figurant sur les pages du site sont disponibles en Euro, Hors Taxe et hors frais de livraison, tous les produits sont vendus  hors taxes.

Le prix affiché correspond au montant que vous aurez à payer plus les frais de livraison, vous n’aurez aucune taxe supplémentaire à payer.

FStyles n’est pas assujetti à la T.V.A et par ce fait ne la facture pas à ses clients, T.V.A non applicable article 293B du CGI.

Tout payement effectué sur la plateforme de www.fstyles.fr est en Euro.

Le changement des prix des produits, à n’importe quel moment, est un droit légitime dont joui fs’tyles. Il est toutefois nécessaire de savoir, que chaque produit est vendu sur la base du prix, figurant sur le site au moment de la confirmation de la commande par le client.

Toute personne souhaitant passer sa commande, d’un pays en dehors de la France métropolitaine, devra supporter des charges supplémentaires de droits de douane ou taxes locales qui différent selon les pays. Fstyles n’est responsable, en aucun cas, de ces charges. L’acheteur en est l’unique responsable et se doit de se renseigner après des autorités locales et d’appliquer les législations liées à ce genre de transaction dans son pays.

Tous les risques d’endommagements d’un produit sont de la responsabilité de l’acheteur, une fois le produit reçu.

Article 4 : Remboursement et garantie :

Les produits livrés à nos clients, sont conformes à ceux mis en vente sur le site www.fstyles.fr et répondent aux normes de garantie souscrites dans l’article 1641 du Code Civil qui stipule que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Si le produit reçu, ne répond pas aux attentes du client, ce dernier est prié de faire une réclamation ou demande de remboursement ou d’échange dans un délai, ne dépassant pas les 30 jours après réception du produit.

Fs’tyles met à disposition de sa clientèle une adresse email à contacter en cas de problème :

  • Adresse de messagerie : FStyles@outlook.com

Afin que le rebroussement ou l’échange aient lieu, il faut que le produit soit retourné dans son état lors de la réception, ne manque d’aucun de ses accessoires et soit bien emballé. Fs’tyles s’occupe de rembourser les frais de retour facturés.

Article 5 : Méthode de paiement :

Fs’tyles met à votre disposition les méthodes de payement suivantes :

  • PayPal : Un paiement facile à effectuer, via la plateforme sécurisée de paiement en ligne.
  • Stripe : Plateforme de paiement sécurisée qui permet un règlement par carte bancaire.

* La commande ne peut être confirmée qu’après validation du paiement.

Article 6 : Livraison et réception :

L’expédition des produits commandés se fait dans un délai de 3 jours ouvrés. En cas de possibilité de retard, le client est averti à l’avance.

Le client doit indiquer une adresse exacte et précise pour la réception des produits commandés.

Lorsque la commande dépasse 50 euros, le client bénéficie d’une livraison gratuite.

Si la commande comporte au moins un article, toujours en attente de provisionnement, l’envoie ne se fera qu’après que tous les articles de la commande soient disponibles.

Les délais de livraison donnés, sont à titre indicatif. Toutefois, conformément aux législations, un retard de livraison dépassant 30 jours doit être signalé et peut aboutir à un remboursement ou à une résiliation de contrat de vente. (Comme l’indiquent les articles L 138-2 et L138-3 du Code de la Consommation)

Vu que la livraison est effectuée par l’intermédiaire d’un transporteur, fs’tyles n’est pas tenue pour responsable en cas de retard de livraison ou de dommage occasionnés lors de la livraison.

 Article 7 : Propriété intellectuelle :

Tous les articles et éléments figurant sur www.fstyles.fr sont et resteront la propriété exclusive de fs’tyles Toute personne exploitant ou reproduisant tout contenu du site sans autorisation, risque d’être pénalisée pour litige.

Article 8 : Rétraction :

Les acheteurs sur notre site, bénéficient d’un délai de rétraction de 14 jours à partir de la date de livraison de leurs commandes. Ils sont alors remboursés sur la totalité de leurs commandes à l’exception des frais de livraison.

Article 9 : Données personnelles :

En vue de la conformité à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, fs’tyles dispose du droit d’accès et de collecte des informations nominatives et données personnelles sur les acheteurs par le biais des cookies et aussi du droit de la transmission de ces informations à ses partenaires contribuant aux traitement des commandes et à la livraison. Conformément à la même loi, le client peut accéder ou/et rectifier ses données, en contactant le service clientèle du site.

Article 10 : Responsabilité

Fs’tyles en tant que vendeur de produits et services en ligne, n’est tenu d’aucune obligation de moyens. En cas de pertes de données, rupture de service, intrusion de virus ou autres problèmes relatifs à l’utilisation d’internet, www.fstyles.fr ne peut être tenu pour responsable.

Article 11 : Archives :

Fs’tyles archive les bons de commande et les factures sur des registres informatisés et sécurisés, comme l’indique le code Civil, dans l’article 1348. Ces informations sont tenues comme preuves de paiement et de transactions effectuées entre les deux parties.

Article 12 : Litige et pénalisation :

Les conditions générales de vente de notre site fs’tyles sont soumises à la loi française. En cas de fraude ou de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de l’état Français, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.